Avis de confidentialité

Avis de confidentialité pour le contractant

I. Si vous êtes une personne physique exerçant une entreprise individuelle - un contractant de DOMENY.TV MSERWIS et que vous avez fourni vos données personnelles à DOMENY.TV MSERWIS via un canal de communication autre que les sites web de DOMENY.TV MSERWIS disponibles sur LetsDomains.com; MSERWIS.pl; Domeny.tv; Certyfikaty24.pl. DOMENY.TV MSERWIS, dans le cadre de l'obligation prévue à l'article 13(1)-(2) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après : Règlement général sur la protection des données, RGPD), informe par la présente que :

  1. Le Responsable du traitement de vos données personnelles est DOMENY.TV MSERWIS sp. z o.o. ayant son siège social à ul. Stacyjna 1/63, 53-613 Wrocław, inscrit au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Wrocław-Fabryczna, Division commerciale VI du Registre national des tribunaux (KRS) sous le numéro KRS 0000708029, NIP (Numéro d'identification fiscale) 8971849179, REGON (Registre national des entreprises officielles) 368943222 (ci-après : MSERWIS ou Responsable). Le Responsable peut être contacté par e-mail :info@mserwis.pl.
  2. DOMENY.TV MSERWIS traite vos données personnelles aux fins suivantes :
    • conclusion et exécution du contrat ainsi que prise de mesures à votre demande avant la conclusion du contrat, par exemple pour l'envoi d'offres - en vertu de l'article 6(1)(b) du RGPD,
    • exécution de l'obligation légale imposée au Responsable, y compris mais sans s'y limiter aux obligations résultant des réglementations suivantes : fiscales, comptables, droit civil - en vertu de l'article 6(1)(c) du RGPD,
    • objectifs résultant des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou tout tiers, c'est-à-dire : pour la gestion des relations clients, pour le marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement pour un contact téléphonique ou un contact par e-mail, pour l'envoi d'informations sur vos obligations envers MSERWIS par e-mail, pour l'envoi de factures, de factures rectificatives et de duplicatas par e-mail, à condition que vous ayez donné votre consentement à cela, pour assurer la responsabilité, c'est-à-dire prouver la conformité avec la loi concernant le traitement des données personnelles, pour l'affirmation de créances ou la défense contre des créances - en vertu de l'article 6(1)(f) du RGPD.
  3. Le Responsable peut transférer vos données aux catégories de destinataires suivantes : prestataires de services : fournisseurs, banques tenant le compte bancaire de DOMENY.TV MSERWIS par lequel les montants sont transférés sur votre compte en cas de réclamations ou de trop-perçus, entités fournissant les services suivants à DOMENY.TV MSERWIS : services informatiques, services fiscaux, financiers, commerciaux, services de conseil juridique, services de marketing, entités engagées par DOMENY.TV MSERWIS pour effectuer des activités de recouvrement de créances ainsi que des avocats représentant DOMENY.TV MSERWIS ou les entités spécifiées ci-dessus, fournisseurs de services de messagerie électronique.
  4. Vos données personnelles seront conservées, dans le cas du traitement des données personnelles aux fins de :
    • conclusion et exécution du contrat - jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances,
    • exécution d'une obligation légale imposée à DOMENY.TV MSERWIS - jusqu'à l'expiration de la période de traitement des données personnelles résultant de la législation applicable
    • gestion des relations clients - tant que vous êtes en relations commerciales avec DOMENY.TV MSERWIS, pas plus longtemps que jusqu'à ce que vous vous opposiez,
    • affirmation de créances - jusqu'à ce que les créances soient exécutées ou que leur délai de prescription expire, selon ce qui se produit en premier,
    • défense contre des créances - jusqu'à ce que les créances soient exécutées ou que leur délai de prescription expire, selon ce qui se produit en premier,
    • marketing direct - jusqu'à ce que le consentement à la réception d'informations commerciales à des fins de marketing direct soit retiré ou jusqu'à ce que vous vous opposiez au traitement des données personnelles, selon ce qui se produit en premier,
    • envoi d'informations sur vos obligations envers DOMENY.TV MSERWIS par e-mail - tant que ces obligations existent,
    • envoi de factures électroniques, de factures rectificatives et de duplicatas par e-mail - jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement,
    • assurer la responsabilité - pour la période requise par la législation applicable
  5. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer ou de restreindre leur traitement, ainsi que le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
  6. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, c'est-à-dire : Président de l'Office de protection des données personnelles.
  7. La fourniture de vos données personnelles est volontaire. Si vous refusez de fournir vos données personnelles, DOMENY.TV MSERWIS ne pourra pas vous contacter pour les activités précédant la conclusion du contrat avec DOMENY.TV MSERWIS, pour vous contacter afin d'exécuter le contrat conclu entre vous et DOMENY.TV MSERWIS, pour vous contacter afin d'accepter et de traiter les réclamations que vous avez déposées, ou pour vous contacter à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement pour un contact téléphonique ou un contact par e-mail, et ne pourra pas vous envoyer de factures, de factures rectificatives ou de duplicatas par e-mail et ne pourra pas accepter la garantie de créances établie par vous.

II. Si le Responsable a obtenu vos données personnelles non directement de vous, DOMENY.TV MSERWIS, dans le cadre de l'obligation prévue à l'article 14(1)-(2) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après : Règlement général sur la protection des données, RGPD), en complément des informations mentionnées ci-dessus, à l'exclusion du paragraphe 7 ci-dessus, informe également que :

  1. Le Responsable traite les catégories suivantes de données personnelles obtenues non directement de vous : adresse de correspondance, NIP (Numéro d'identification fiscale), REGON (Registre national des entreprises officielles), informations sur la solvabilité, y compris mais sans s'y limiter à la ponctualité des paiements des obligations envers d'autres entités économiques.
  2. Le Responsable a obtenu vos données personnelles à partir de registres publics, c'est-à-dire CEIDG (Registre central et informations sur les entreprises), registre REGON, registre BDO (Base de données sur les déchets), votre site web, bureaux d'information sur le crédit et entités fournissant des services impliquant le partage de rapports économiques concernant les entrepreneurs

III. En vertu de l'article 21(1) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment - pour des raisons liées à votre situation spécifique - au traitement de vos données personnelles basé sur un intérêt légitime de DOMENY.TV MSERWIS ou d'un tiers.

IV. En vertu de l'article 21(2) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct dans la mesure où le traitement est lié à un tel marketing direct.

Avis de confidentialité pour la personne (employé, contractant) agissant au nom du contractant de MSERWIS

I. Si vous êtes une personne physique - un employé ou un contractant du contractant de DOMENY.TV MSERWIS et que vous avez fourni vos données personnelles directement à DOMENY.TV MSERWIS, DOMENY.TV MSERWIS, dans le cadre de l'obligation prévue à l'article 13(1)-(2) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après : Règlement général sur la protection des données, RGPD), informe par la présente que :

  1. Le Responsable du traitement de vos données personnelles est DOMENY.TV MSERWIS sp. z. o.o. ayant son siège social à ulica Stacyjna 1/63, 53-613 Wrocław, inscrit au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Wrocław-Fabryczna, Division commerciale VI du Registre national des tribunaux (KRS) sous le numéro KRS 0000708029, NIP (Numéro d'identification fiscale) 8971849179, REGON (Registre national des entreprises officielles) 368943222 (ci-après : DOMENY.TV MSERWIS ou Responsable). Le Responsable peut être contacté par e-mail :info@mserwis.pl.
  2. Le Responsable traite vos données personnelles aux fins résultant des intérêts légitimes du Responsable ou d'un tiers, c'est-à-dire : pour le contact avec vous dans le cadre des activités précédant la conclusion du contrat entre votre employeur ou client et le Responsable, pour vous contacter afin d'exécuter le contrat entre votre employeur ou client et le Responsable, pour vous contacter afin d'accepter et de traiter les réclamations déposées par votre employeur ou client, pour affirmer des créances ou défendre contre des créances dans la relation avec votre employeur ou client, pour gérer les relations avec votre employeur ou client, à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement pour un contact téléphonique ou un contact par e-mail, pour l'envoi d'informations sur les obligations de votre employeur ou client envers MSERWIS par e-mail, pour l'envoi de factures, de factures rectificatives et de duplicatas concernant les transactions entre MSERWIS et votre employeur ou client par e-mail, à condition qu'il ait consenti à cela, pour assurer la responsabilité, c'est-à-dire prouver la conformité avec la loi concernant le traitement des données personnelles - en vertu de l'article 6(1)(f) du RGPD.
  3. Le Responsable peut transférer vos données aux catégories de destinataires suivantes : fournisseurs, banques tenant le compte bancaire de DOMENY.TV MSERWIS par lequel les montants sont transférés sur votre compte en cas de réclamations ou de trop-perçus, entités fournissant les services suivants à DOMENY.TV MSERWIS : services informatiques, services fiscaux, financiers, commerciaux, services de conseil juridique, services de marketing, entités engagées par DOMENY.TV MSERWIS pour effectuer des activités de recouvrement de créances ainsi que des avocats représentant DOMENY.TV DOMENY.TV MSERWIS ou les entités spécifiées ci-dessus, fournisseurs de services de messagerie électronique.
  4. Vos données personnelles seront conservées, dans le cas du traitement des données personnelles aux fins de :
    • conclusion et exécution du contrat avec votre employeur ou client - jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances,
    • exécution d'une obligation légale imposée à DOMENY.TV MSERWIS dans la relation avec votre employeur ou client - jusqu'à l'expiration de la période de traitement des données personnelles résultant de la législation applicable,
    • gestion des relations avec votre employeur ou client - tant que votre employeur ou client est en relations commerciales avec DOMENY.TV MSERWIS, pas plus longtemps que jusqu'à ce que vous vous opposiez,
    • envoi de factures électroniques, de factures rectificatives et de duplicatas par e-mail - jusqu'à ce que le consentement de votre employeur ou client soit retiré,
    • envoi d'informations sur les obligations de votre employeur ou client envers DOMENY.TV MSERWIS par e-mail - tant que ces obligations existent,
    • affirmation de créances contre votre employeur ou client - jusqu'à ce que les créances soient exécutées ou que leur délai de prescription expire, selon ce qui se produit en premier,
    • défense contre des créances affirmées par votre employeur ou client - jusqu'à ce que les créances soient exécutées ou que leur délai de prescription expire, selon ce qui se produit en premier,
    • marketing direct - jusqu'à ce que le consentement à la réception d'informations commerciales à des fins de marketing direct soit retiré ou jusqu'à ce que vous vous opposiez au traitement des données personnelles, selon ce qui se produit en premier,
    • assurer la responsabilité - pour la période requise par la législation applicable
  5. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer ou de restreindre leur traitement ainsi que le droit de vous opposer au traitement
  6. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, c'est-à-dire : Président de l'Office de protection des données personnelles.
  7. La fourniture de vos données personnelles est volontaire. Si vous refusez de fournir vos données personnelles, DOMENY.TV MSERWIS ne pourra pas vous contacter pour les activités précédant la conclusion du contrat avec DOMENY.TV MSERWIS par votre employeur ou client, pour vous contacter afin d'exécuter le contrat conclu entre votre employeur ou client et DOMENY.TV MSERWIS, pour vous contacter afin d'accepter et de traiter les réclamations déposées par votre employeur ou client, ou pour vous contacter à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement pour un contact téléphonique ou un contact concernant les transactions entre DOMENY.TV MSERWIS et votre employeur ou client par e-mail.

II. Si vous êtes un employé ou un contractant du contractant de DOMENY.TV MSERWIS et que le Responsable a obtenu vos données personnelles de votre employeur ou client, DOMENY.TV DOMENY.TV MSERWIS, dans le cadre de l'obligation prévue à l'article 14(1)-(2) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après : Règlement général sur la protection des données, RGPD), en complément des informations mentionnées ci-dessus, à l'exclusion du paragraphe 7 ci-dessus, informe également que :

  1. Le Responsable traite les catégories suivantes de données personnelles : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, titre.
  2. Le Responsable a obtenu vos données personnelles de votre employeur ou client

En vertu de l'article 21(1) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment - pour des raisons liées à votre situation spécifique - au traitement de vos données personnelles basé sur un intérêt légitime de DOMENY.TV MSERWIS ou d'un tiers.

En vertu de l'article 21(2) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct dans la mesure où le traitement est lié à un tel marketing direct.

Avis de confidentialité pour les personnes contactant DOMENY.TV MSERWIS via, par exemple, un e-mail à des fins non commerciales

  1. Le Responsable du traitement de vos données personnelles est DOMENY.TV MSERWIS sp. z o. o. ayant son siège social à ulica Stacyjna 1/63, 53-613 Wrocław, inscrit au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Wrocław-Fabryczna, Division commerciale VI du Registre national des tribunaux (KRS) sous le numéro KRS 0000708029, NIP (Numéro d'identification fiscale) 8971849179, REGON (Registre national des entreprises officielles) 368943222 (ci-après : MSERWIS ou Responsable). Le Responsable peut être contacté par e-mail :info@mserwis.pl.
  2. Vos données personnelles seront traitées aux fins de communication avec vous et d'examen du cas initié par vous dans le cadre de l'intérêt légitime du Responsable (article 6(1)(f) du RGPD). Nous les traiterons jusqu'à ce que vous vous opposiez effectivement, mais pas plus longtemps que la période de prescription des créances potentiellement liées à l'objet de la communication donnée. Vous avez le droit d'accéder aux données, de les porter, de les rectifier, de les effacer et de restreindre le traitement ainsi que le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Les destinataires de vos données peuvent être des entités auxquelles le Responsable confie le traitement des données, y compris des entités fournissant des services de messagerie électronique. La fourniture des données personnelles mentionnées ci-dessus est volontaire, mais le refus de les fournir nous empêche de communiquer avec vous et d'examiner le cas que vous avez initié.

Avis de confidentialité pour les représentants

  1. Le Responsable du traitement de vos données personnelles est DOMENY.TV MSERWIS spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa ayant son siège social à Stacyjna 1/63, 53-613 Wrocław, inscrit au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Wrocław-Fabryczna, Division commerciale VI du Registre national des tribunaux (KRS) sous le numéro KRS 0000708029, NIP (Numéro d'identification fiscale) 8971849179, REGON (Registre national des entreprises officielles) 368943222 (ci-après : DOMENY.TV MSERWIS ou Responsable). Le Responsable peut être contacté par e-mail :info@mserwis.pl.
  2. Nous traitons votre nom/prénom et nom, titre, poste aux fins suivantes :
    1. établissement d'une relation commerciale (par exemple, soumission d'une offre ou d'une demande de proposition) et en lien avec la conclusion et l'exécution du contrat avec l'entité que vous représentez, et
    2. établissement, affirmation ou défense contre des créances, y compris le transfert de créances, et
    3. gestion des relations avec le contractant/client,
    i.e. dans notre intérêt légitime (base légale : article 6(1)(f) du RGPD).
  3. Nous avons reçu vos données de l'entité que vous représentez (y compris par l'intermédiaire de tiers) ou parce que vous nous les avez fournies vous-même. Vos données peuvent également avoir été obtenues à partir de registres publics tels que le KRS (Registre national des tribunaux) ou le CEIDG (Registre central et informations sur les entreprises). La fourniture de données personnelles est volontaire mais nécessaire pour le contact avec l'entité que vous représentez.
  4. Nous conserverons vos données pour la période :
    1. requise pour entrer dans des relations commerciales
    2. des relations commerciales avec DOMENY.TV MSERWIS, pas plus longtemps que jusqu'à ce que vous vous opposiez
    3. si vos données personnelles sont traitées aux fins d'établissement, d'affirmation ou de défense contre des créances - jusqu'à ce que les créances soient exécutées ou que leur délai de prescription expire, selon ce qui se produit en premier.
  5. Nous transférons vos données à des entités maintenant nos systèmes informatiques et notre matériel informatique, des entités fournissant des services de courrier postal, de messagerie, de transport ou de transport, des entités nous fournissant une aide juridique, des entités fournissant des services de recouvrement de créances ou des entités acquérant nos créances, des fournisseurs de services de messagerie électronique.
  6. Vous avez le droit d'accéder aux données, de les rectifier, de les porter, de les effacer et de restreindre le traitement ainsi que le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.