Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES PORTAILS WEB MSERWIS

La Politique de Confidentialité, ainsi que la Politique de Cookies, des Portails Web MSERWIS de DOMENY.TV décrit comment le Responsable traite les informations personnelles (y compris les Données Personnelles) lorsque l'Utilisateur, en particulier un Client, utilise les Services des Portails Web - LetsDomains.com ; Domeny.tv ; MSERWIS.pl ; Certyfikaty24.pl. Cela s'applique également à d'autres informations fournies lors de l'utilisation des Portails Web, de quelque manière que ce soit, y compris lors de l'achat de Services. Ci-dessous, nous présentons les principaux aspects du fonctionnement des Portails Web qui affectent ou peuvent affecter la vie privée de leurs Utilisateurs.

Ce Document (Politique) est une annexe aux Conditions Générales des Portails Web MSERWIS de DOMENY.TV (Conditions Générales). Sauf indication contraire, si cette Politique utilise un terme défini dans les Conditions Générales, il a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions Générales. Sinon, les définitions adoptées dans cette Politique s'appliquent.

Le Responsable des données personnelles des utilisateurs des Portails Web est “DOMENY.TV MSERWIS” (PDC) : DOMENY.TV MSERWIS Sp. z o.o. ayant son siège social à Stacyjna 1/63, 53-613 Wrocław, inscrit au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de District de Wrocław-Fabryczna, Division Commerciale VI du Registre National des Jugements (KRS) sous le numéro KRS 0000708029, NIP (Numéro d'Identification Fiscale) 8971849179, REGON (Registre National des Entreprises) 368943222. Le Responsable peut être contacté par e-mail : info@mserwis.pl ou via le formulaire de contact : https://www.mserwis.pl/kontakt.

I. PORTÉE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET LEURS SOURCES

Lors de l'utilisation du Portail Web, le Responsable peut enregistrer des informations telles que (y compris, mais sans s'y limiter) :

• nom, prénom
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• e-mail ;
• IP d'enregistrement ;
• IP de confirmation d'enregistrement ;
• IP de connexion ;
• IP de l'entrée sur des pages/sous-pages spécifiques des Portails Web ;
• données sur les éléments “cliqués” par l'Utilisateur sur le site web ;
• informations de localisation ;
• informations sur les retours au site web - même d'un Utilisateur non connecté
• informations sur les préférences d'achat, y compris sur la base des produits consultés, des achats précédents ainsi que des articles temporairement ajoutés au panier - même s'ils ne sont finalement pas achetés ;
• données sur l'abonnement à la newsletter.

Lorsque vous vous inscrivez sur l'un des Portails Web gérés par DOMENY.TV MSERWIS et créez un Compte en utilisant les Portails Web, puis utilisez les Portails Web, DOMENY.TV MSERWIS obtient vos données personnelles directement de vous.

D'autre part, lorsque vous vous inscrivez sur le Portail Web Letsdomains.com et créez un Compte en utilisant l'option de connexion Facebook, DOMENY.TV MSERWIS obtient vos données personnelles via Facebook. C'est un service proposé par Meta Platforms Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA, et pour les utilisateurs résidant dans l'UE – Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland (“Facebook”). Aucune inscription supplémentaire n'est requise si ce service est utilisé. Pour se connecter, l'Utilisateur est redirigé vers la page Facebook où il/elle peut se connecter en utilisant ses données d'utilisateur. De cette manière, le profil de l'Utilisateur sur Facebook est connecté à notre Portail Web. Grâce à cette connexion, nous recevons automatiquement des informations vous concernant de Facebook, y compris votre adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour conclure le contrat aux fins d'identification du Destinataire du Service. Pour plus d'informations sur le profil Facebook et les paramètres de confidentialité, consultez les directives sur les données personnelles disponibles sur https://pl-pl.facebook.com/about/privacy/update.

II. OBJECTIFS, BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT ET PÉRIODE PRÉVUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

III. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable peut rendre vos données personnelles disponibles uniquement aux entités autorisées à les recevoir en vertu de la loi et/ou des contrats pertinents, y compris des accords de traitement des données personnelles. En particulier, vos données personnelles peuvent être transférées à des entités traitant des données personnelles sur instruction du Responsable, y compris mais sans s'y limiter aux fournisseurs de services informatiques, aux fournisseurs de services de programmation, aux acquéreurs (par exemple, paiements électroniques), etc. Vos données sont également transférées aux registres de domaines, aux bureaux d'enregistrement de domaines ainsi qu'aux émetteurs de certificats SSL aux fins de l'exécution de contrats tels que : enregistrement et prolongation de domaines, hébergement, certificats SSL, services de programmation. De plus, le Responsable peut transférer vos données à des sous-traitants, des Partenaires Marketing de confiance/agences de marketing, étant entendu que ces entités traiteront les données en vertu d'un contrat avec le Responsable, le transfert de ces données étant soumis aux mesures de sécurité appliquées et au contrôle du Responsable en tant que responsable des données personnelles, et si les données sont traitées sur la base d'un consentement, vous serez d'abord invité à le donner.

Les données personnelles peuvent également être transférées à des tiers lorsque cela est nécessaire : aux fins de préparation d'une offre, d'exécution de commandes ou de fourniture de Services, pour un objectif supplémentaire directement lié à l'objectif pour lequel les données ont été initialement mises à disposition, pour des raisons légales ou lorsque les autorités gouvernementales ou judiciaires compétentes l'exigent pour prévenir une fraude ou d'autres actions illégales.

Vos données personnelles peuvent être transférées à d'autres entités aux fins de l'exécution du contrat/Service en vertu de l'Article 6(1)(b) du RGPD ainsi que pour les objectifs prévus à l'Article 6(1)(f) du RGPD.

IV. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Le Responsable déclare qu'il ne transfère pas les données vers des pays tiers ou des organisations internationales (c'est-à-dire en dehors de l'Espace Économique Européen (“EEE”)) - sauf dans les situations résultant de la nature du service donné (par exemple, dans le cas d'un service d'enregistrement de domaine où le registre est situé dans un pays tiers ou est tenu par une organisation internationale). De plus, le Responsable déclare qu'il n'engage aucun sous-traitant qui transfère des données en dehors de l'EEE à moins que la nature ou les spécificités du service donné ne l'exigent.

Si l'engagement de sous-traitants ou de partenaires en dehors de l'EEE est nécessaire, le Responsable déclare qu'il garantit, par le biais de contrats pertinents, que ces tiers garantissent un niveau de protection des données traitées adéquat au niveau résultant des exigences imposées pour l'EEE en vertu du RGPD.

Si vous acceptez les cookies installés sur le site web par des tiers, les données collectées par le biais de ces cookies peuvent être transférées vers des pays tiers conformément aux informations fournies dans la Politique de Cookies.

V. FOURNITURE VOLONTAIRE DE DONNÉES PERSONNELLES

Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées aux fins de conclusion et d'exécution d'un contrat avec le Responsable, la fourniture des données est requise pour conclure le contrat. La fourniture de données personnelles est volontaire, mais le refus de les fournir rend impossible la conclusion et l'exécution du contrat.

Dans le cas de l'utilisation de Letsdomains.com et du service d'enregistrement de domaine, des données supplémentaires peuvent être nécessaires car certaines exigent la fourniture de telles données supplémentaires comme, par exemple :

1. France - https://letsdomains.com/domain-database/fr - dans le cas de personnes physiques, l'enregistrement d'un domaine .fr nécessite de spécifier le pays et la date de naissance du souscripteur ;
2. Russie - https://letsdomains.com/domain-database/ru -  dans le cas de personnes physiques, l'enregistrement d'un domaine nécessite de spécifier la date de naissance et d'envoyer un scan d'un passeport contenant les données de son titulaire ;
3. Italie - https://letsdomains.com/domain-database/it - dans le cas de personnes physiques, le numéro d'un document d'identité doit être fourni.

La fourniture de données personnelles à des fins marketing est volontaire, mais les données personnelles peuvent également être traitées à des fins marketing sur d'autres bases que le consentement.

VI. DROITS DES SUJETS DES DONNÉES

En vertu de l'Article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander l'effacement des données. Le Responsable garantit ce droit pour vous et facilite son exercice, y compris par le biais de l'option pertinente dans le panneau d'administration de domaine, où vous pouvez l'exercer automatiquement.

Vous pouvez obtenir des informations sur le fait que nous traitons vos données personnelles. Si oui - vous pouvez y accéder pour, par exemple, demander une copie. Vous pouvez également obtenir des informations détaillées sur, entre autres, la manière dont vos données sont traitées, à quelle fin, à qui elles sont transférées. Si vous n'avez pas fourni les données à la société/institution donnée vous-même - vous pouvez également demander des informations sur la manière dont la société donnée les a obtenues.

Un autre droit que vous avez est le droit de rectification des données. Si les données sont incorrectes - vous pouvez demander leur correction.

Vous pouvez également demander l'effacement ou la restriction du traitement de vos données. Évidemment, pas toujours. Si nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons les traiter en vertu de la loi et votre demande sera inefficace. Si, cependant, elles sont traitées en violation de la loi ou s'il n'y a pas de motifs pour les traiter - vos données doivent être effacées.

Si vous pensez que vos droits sont violés - vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente pour la protection des données personnelles.

VII. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte ou la modification accidentelles ou illégales, ou la divulgation ou l'accès non autorisés, l'Opérateur applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (décrites, par exemple, dans la documentation interne mentionnée, entre autres, dans le considérant (78) du RGPD, y compris mais sans s'y limiter à la Politique de Protection des Données Personnelles mise en œuvre par le Responsable).

Les actions entreprises par DOMENY.TV MSERWIS peuvent s'avérer insuffisantes si vous ne respectez pas vous-même les règles de sécurité. En particulier, vous devez garder le login et le mot de passe du Portail Web confidentiels et ne pas les divulguer à des tiers. DOMENY.TV MSERWIS ne vous demandera pas de les fournir, sauf lors de la connexion.

Pour empêcher des personnes non autorisées d'utiliser le Compte, vous devez toujours vous déconnecter lorsque vous avez terminé d'utiliser le Portail Web.

La Politique de Confidentialité est en vigueur depuis le 1.01.2023